Installation de Stockage de Déchets non Dangereux ISDND


Documents à
télécharger
(PDF)

> dossier de présentation du cabinet

Procédures :
> dossier technique et qualité type


Il existe plusieurs classes d'ISDND

  • Classe 1 pour les déchets industriels
  • Classe 2 pour les déchets ménagers
  • Classe 3 pour les déchets inertes



L’installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDND) est régi par des arrêtés préfectoraux
qui déterminent les conditions d’exploitations des sites


La construction de ces ouvrages répond à des critères techniques divers
(Impact - hydrogéologie – terrassement – drainage – protection – étanchéité )


Dans le cadre de la construction des ISDND, le cabinet intervient :
en expertise et ou en contrôle d’exécution de travaux extérieurs et externes.
Nos procédures sont à votre disposition sur cette même page, dans l'encadré sur la droite
du site.



RAPPEL : la loi

Sont concernés par cet arrêté :

- Les bassins, les lagunes et les ISDND (Installation de Stockage de Déchets non Dangereux)

Chapitre 3; Article 16 de l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage ses déchets dangereux paru au JO du 16 avril 2002 :
« …Ces installations et leur dimensionnement doivent faire l'objet d'un contrôle qualité et de conformité à l'arrêté préfectoral d'autorisation, par un bureau de contrôle ou une société de vérification. »

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